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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions Générales de Vente

SEV’ELEGANCE
97 RUE DE LA LIBERTE
78200 MANTES LA JOLIE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SEV’ELEGANCE dont le siège social se situe au 97 rue de la liberté à Mantes la Jolie , immatriculée au registre du commerce sous le numéro SIREN 828 412 973 R.C.S Versailles Ci-après dénommée SEV’ELEGANCE et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de SEV’ELEGANCE dénommée ci-après « l’acheteur » .

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SEV’ELEGANCE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site Marchand de SEV’ELEGANCE que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SEV’ELEGANCE.

SEV’ELEGANCE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de SEV’ELEGANCE.

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercute sur le prix des produits ou des services. SEV’ELEGANCE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison.

COMMANDES

L’acheteur ,qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en possède un ;
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres condition d’achats ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.
Le moyen de paiement proposé par SEV’ELEGANCE est Paypal et carte bleu.
Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite de leurs achats.

Le client peut payer de deux manières différentes :

- Si le client possède un compte paypal , rien de plus simple, il suffit de se connecter avec ces identifiants et suivre les instructions.
Paypal, leader incontesté en matière de paiement en ligne, permet aux acheteurs et aux vendeurs d’envoyer et de recevoir des paiement en ligne. Paypal compte plus de 100 millions de comptes dans 190 pays et régions du monde. Il est accepté par tous les marchands.
Paypal est un service sécurisé qui contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez Paypal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand.

- Si le client ne possède pas de compte paypal, il pourra régler ses achats avec sa carte de paiement Carte Bleu, Mastercard , Visa.

LES RETOUR

Si les produits reçus ne correspondent pas à la commande, Sev’Elegance s'assurera de corriger l'erreur. Pour cela, le client peut être amené à réexpédier tout ou une partie de la commande. Sev’Elegance s’engage à rembourser les frais de port soit par paypal ou virement bancaire si la personne a régler ces achats en carte bleu .
Hormis un défaut de commande aucun retour ne sera accepté, en revanche vous avez la possibilités de pouvoir remettre en vente vos articles (si ceux-la ne vous conviennent pas ) sur le groupe Facebook : Sev’Elegance

LIVRAISON

Sev’Elegance s’engage à expédier les colis de ses locaux sous 72h.
Les délais de livraisons sont indiqués en jours ouvrés hormis les dimanches et jours fériés et sont à considérer une fois la commande validée.

Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droits à quelques indemnités ou pénalités que ce soit.

• Colis défectueux, abîmés ou incohérents

En cas de problème à la réception, Sev’Elegance se décharge de tous litiges concernant l’acheminement ou l’état du colis à partir de l’envoi de celui-ci.
Si le colis réceptionné est endommagé ou s’il n’a pas été livré, la réclamation devra se faire auprès du transporteur (Colissimo/Lettre suivie ou Point Relais) qui est seul responsable de l’acheminement de celui-ci. Aucun dédommagement ne sera possible.

# Coordonnées mondial relais : 09.69.32.23.32
# Colissimo / Poste : 36.31

Les délais d’enquête peuvent varier de une a quatre semaines, selon le transporteur. Si pendant le délai de l’enquête, le colis est retrouvé, il sera acheminé dans les plus brefs délais à votre lieu de livraison. Durant cette période d’enquête, aucun remboursement, avoir ni renvoi de marchandises de remplacement ne pourra avoir lieu.
De convention expresse, un cas de force majeure empêchant la livraison ne pourra être imputable à Sev’Elegance.
Sont considéré comme cas de force majeures ou évènements exceptionnels par la Loi : les LOCK-OUT, les grèves , arrêt de travail total ou partiel chez Sev’Elegance ou chez ses fournisseurs ou prestataires de service , épidémie, guerre, réquisition, incendie , inondation, interruption ou retard dans les transports , mesures légal ou administratives empêchant, restreignant , retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, etc .
Le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison .

Vous êtes responsable de l'adresse de livraison fournie. Le transporteur ne peut être tenu responsable en cas d'adresse inadaptée de votre part.

A noter que si l'acheteur fait une erreur dans son adresse lors de sa commande , celle-ci sera réexpédiée avec les frais d'envoi à sa charge.

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française.
En cas de litige, compétence attribuée aux tribunaux Français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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